Art. 1
Objectif et champ d'application
En vigueur depuis le 26 nov. 2014
Article premier
Objectif et champ d'application
1. Le présent règlement fixe des règles techniques et des procédures administratives communes destinées à assurer le maintien de la navigabilité d'aéronefs, y compris tout élément à y installer, qui sont:
a)
enregistrés dans un État membre, ou
b)
enregistrés dans un pays tiers et utilisés par un exploitant dont un État membre assure la supervision de l'exploitation.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux aéronefs dont la supervision réglementaire en matière de sécurité a été confiée à un pays tiers et qui ne sont pas utilisés par un opérateur de l'UE, ni aux aéronefs visés à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2008.
3. Les dispositions du présent règlement relatives au transport aérien commercial s'appliquent aux transporteurs aériens ayant une licence tel que défini par le droit de l'UE.
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