REGOLAMENTO·n° 1321·26 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1321
RÈGLEMENT (UE) N o 1321/2014 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2014 - relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - (Refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2014 17 articles 1 version historisée
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