Art. 4
Prolongation des autorisations provisoires existantes
En vigueur depuis le 11 déc. 2014
Article 4
Prolongation des autorisations provisoires existantes
Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires pour les produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, jusqu'au 30 septembre 2016 au plus tard.
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