REGOLAMENTO·n° 1316·11 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1316
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1316/2014 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2014 - portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2014 10 articles 1 version historisée
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