Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2014
Article premier
1. L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
(a)
la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(b)
la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
(c)
la norme IAS 40 Immeubles de placement est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
2. Toute référence à IFRS 9 figurant dans l'annexe du présent règlement s'entend comme une référence à IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation.
Historique des versions
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