REGOLAMENTO·n° 1361·18 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1361
RÈGLEMENT (UE) N o 1361/2014 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 3 et 13 et la norme comptable internationale IAS 40 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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