Art. 2
Format et présentation des rapports annuels de mise en œuvre
En vigueur depuis le 18 déc. 2014
Article 2
Format et présentation des rapports annuels de mise en œuvre
Le contenu du rapport annuel de mise en œuvre tel que prévu à l'article 50 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe du présent règlement.
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