REGOLAMENTO·n° 1362·18 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1362
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1362/2014 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 5 articles 1 version historisée
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Art. 1Approbation par procédure simplifiée des modifications des programmes opérationnelsArt. 1.tit_1Approbation par procédure simplifiée des modifications des programmes opérationnelsArt. 2Format et présentation des rapports annuels de mise en œuvreArt. 2.tit_1Format et présentation des rapports annuels de mise en œuvreArt. 3