REGOLAMENTO·1362·18 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1362

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1362/2014 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - fixant les règles relatives à une procédure simplifiée pour l'approbation de certaines modifications des programmes opérationnels financés au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ainsi que les règles concernant le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces programmes

En vigueur depuis le 18 décembre 2014 5 articles 1 version historisée
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