Art. 6
Disposition provisoire
En vigueur depuis le 6 janv. 2015
Article 6
Disposition provisoire
Le cas échéant, les gestionnaires de l'infrastructure alignent leurs documents de référence du réseau sur les dispositions du présent règlement pour la première période de l'horaire de service à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
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