REGOLAMENTO·n° 10·6 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/10 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2015 - concernant les critères applicables aux candidats pour les demandes de capacités de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant le règlement (UE) no 870/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 janvier 2015 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions relatives aux garanties financières Art. 3.tit_1Conditions relatives aux garanties financières Art. 4Niveau et durée des garanties financières Art. 4.tit_1Niveau et durée des garanties financières Art. 5Aptitude à présenter des offres conformes en vue d'obtenir des capacités de l'infrastructure Art. 5.tit_1Aptitude à présenter des offres conformes en vue d'obtenir des capacités de l'infrastructure Art. 6Disposition provisoire Art. 6.tit_1Disposition provisoire Art. 7 Art. 8

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