Regolamento (UE) 2015/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/10 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2015 - concernant les critères applicables aux candidats pour les demandes de capacités de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant le règlement (UE) no 870/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)