Art. 1
Modèle de rapport d'avancement
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article premier
Modèle de rapport d'avancement
Le rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat visé l'article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle défini à l'annexe I du présent règlement.
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