Art. 2
Format de présentation des informations relatives aux grands projets
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article 2
Format de présentation des informations relatives aux grands projets
Les informations nécessaires pour permettre l'approbation des grands projets, telles que visées à l'article 101, premier alinéa, points a) à i), du règlement (UE) no 1303/2013, sont présentées conformément au format défini à l'annexe II du présent règlement.
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