REGOLAMENTO·n° 207·20 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/207

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/207 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»

En vigueur depuis le 20 janvier 2015 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modèle de rapport d'avancement Art. 1.tit_1Modèle de rapport d'avancement Art. 2Format de présentation des informations relatives aux grands projets Art. 2.tit_1Format de présentation des informations relatives aux grands projets Art. 3Méthode d'analyse coûts-avantages Art. 3.tit_1Méthode d'analyse coûts-avantages Art. 4Format du modèle de plan d'action commun Art. 4.tit_1Format du modèle de plan d'action commun Art. 5Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»Art. 5.tit_1Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»Art. 6Modèle de déclaration de gestion Art. 6.tit_1Modèle de déclaration de gestion Art. 7Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle Art. 7.tit_1Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle Art. 8Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»Art. 8.tit_1Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet