REGOLAMENTO·207·20 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/207

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/207 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Coopération territoriale européenne»

En vigueur depuis le 20 janvier 2015 18 articles 1 version historisée
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