Art. 5
Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article 5
Modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi»
Les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», tels que visés à l'article 111 du règlement (UE) no 1303/2013, sont établis conformément au modèle défini à l'annexe V du présent règlement.
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