Art. 7
Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle
En vigueur depuis le 20 janv. 2015
Article 7
Modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle
1. La stratégie d'audit visée à l'article 127, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 est établie conformément au modèle défini à l'annexe VII du présent règlement.
2. L'avis d'audit visé à l'article 127, paragraphe 5, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle défini à l'annexe VIII du présent règlement.
3. Le rapport annuel de contrôle visé à l'article 127, paragraphe 5, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle défini à l'annexe IX du présent règlement.
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