Art. 1
Dispositions générales
En vigueur depuis le 11 févr. 2015
Article premier
Dispositions générales
Le système d'enregistrement et de stockage des données relatives aux opérations visé à l'article 32, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 223/2014 est conforme aux spécifications techniques énoncées aux articles 2 à 5.
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