REGOLAMENTO·n° 212·11 février 2015
Regolamento (UE) 2015/212
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/212 DE LA COMMISSION - du 11 février 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques du système d'enregistrement et de stockage des données relatives à chaque opération nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits, y compris les données sur les différents participants aux opérations cofinancées par des PO II
En vigueur depuis le 11 février 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Dispositions généralesArt. 1.tit_1Dispositions généralesArt. 2Protection et conservation des données et des documents et préservation de leur intégritéArt. 2.tit_1Protection et conservation des données et des documents et préservation de leur intégritéArt. 3Fonctions de recherche et d'établissement de rapportsArt. 3.tit_1Fonctions de recherche et d'établissement de rapportsArt. 4Documentation relative au systèmeArt. 4.tit_1Documentation relative au systèmeArt. 5Sécurité des échanges d'informationArt. 5.tit_1Sécurité des échanges d'informationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur