Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 20 févr. 2015
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit les règles détaillées applicables:
a)
aux conditions pour la délivrance, la suspension et le retrait d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne et de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, ainsi que des qualifications et mentions associées et des privilèges et responsabilités du titulaire;
b)
aux conditions pour l'octroi, la restriction, la suspension et le retrait d'une attestation médicale aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires, ainsi que des privilèges et responsabilités du titulaire;
c)
à la certification des examinateurs aéromédicaux et des centres aéromédicaux pour les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires;
d)
à la certification des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne;
e)
aux conditions de validation, de prorogation, de renouvellement et d'utilisation de ces licences, qualifications, mentions et certificats.
2. Le présent règlement s'applique:
a)
aux contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires et aux contrôleurs de la circulation aérienne exerçant leurs fonctions dans le champ d'application du règlement (CE) no 216/2008;
b)
aux personnes et organismes jouant un rôle dans l'octroi de licences, la formation, les examens, le contrôle ou l'examen et la surveillance à caractère médical des candidats conformément au présent règlement.
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