REGOLAMENTO·n° 340·20 février 2015

Regolamento (UE) 2015/340

RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION - du 20 février 2015 - déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 février 2015 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Respect des exigences et procédures Art. 2.tit_1Respect des exigences et procédures Art. 3Fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne Art. 3.tit_1Fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Autorité compétente Art. 5.tit_1Autorité compétente Art. 6Autorité compétente aux fins des annexes I, III et IV Art. 6.tit_1Autorité compétente aux fins des annexes I, III et IV Art. 7Dispositions transitoires Art. 7.tit_1Dispositions transitoires Art. 8Remplacement des licences, adaptation des privilèges, programmes de formation et programmes de compétence en unité Art. 8.tit_1Remplacement des licences, adaptation des privilèges, programmes de formation et programmes de compétence en unité Art. 9Modification du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 Art. 9.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet