REGOLAMENTO·340·20 février 2015

Regolamento (UE) 2015/340

RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION - du 20 février 2015 - déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 février 2015 22 articles 1 version historisée
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