Art. 9
Modification du règlement d'exécution (UE) no 923/2012
En vigueur depuis le 20 févr. 2015
Article 9
Modification du règlement d'exécution (UE) no 923/2012
À l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, le point 104 est remplacé par le texte suivant:
«104)
“substance psychoactive”, l'alcool, les opioïdes, les cannabinoïdes, les sédatifs et les hypnotiques, la cocaïne, les autres psychostimulants, les hallucinogènes et les solvants volatils. La caféine et le tabac sont exclus;»
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