Art. 10
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 10
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable du 1er mars 2015 au 31 octobre 2015.
Toutefois, l'article 7, points 10 et 11, l'article 8, paragraphe 1, point c), et l'article 8, paragraphe 2, points a) et e), continuent de s'appliquer jusqu'à ce que tous les produits ou parties de ces produits visés à l'article 2, introduits en vertu du présent règlement, soient éliminés conformément à ces articles, au plus tard le 31 décembre 2015.
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