REGOLAMENTO·329·2 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/329

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/329 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - dérogeant aux dispositions de l'Union sur la santé publique et animale en ce qui concerne l'introduction dans l'Union européenne de denrées alimentaires d'origine animale destinées à EXPO Milano 2015 à Milan (Italie) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 mars 2015 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil