REGOLAMENTO·n° 329·2 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/329
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/329 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - dérogeant aux dispositions de l'Union sur la santé publique et animale en ce qui concerne l'introduction dans l'Union européenne de denrées alimentaires d'origine animale destinées à EXPO Milano 2015 à Milan (Italie) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2015 20 articles 1 version historisée
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