Art. 6
Tâches de l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 à EXPO Milano 2015
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 6
Tâches de l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 à EXPO Milano 2015
L'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 présente sur le site d'EXPO Milano 2015:
a)
procède à un contrôle documentaire et d'identité au moment de l'arrivée de chaque lot de produits visés à l'article 2 sur le site d'EXPO Milano 2015 et vérifie l'intégrité des scellés, ainsi que la correspondance entre le lot reçu et les informations figurant sur le DVCE dans le système TRACES;
b)
s'assure que le lot est effectivement entré sur le site d'EXPO Milano 2015;
c)
informe, au moyen du système TRACES, le poste d'inspection frontalier d'entrée et le poste d'inspection frontalier responsable de l'entrepôt douanier d'expédition, de l'arrivée du lot sur le site d'EXPO Milano 2015 et de l'intégrité de ce lot;
d)
enregistre toutes les données visées à l'annexe IV, point B, en ce qui concerne les lots reçus;
e)
veille à ce que les denrées alimentaires soient uniquement utilisées à des fins de présentation et/ou de dégustation sur place.
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