Art. 8
Obligations d'EXPO 2015 SpA et des exposants à EXPO Milano 2015
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 8
Obligations d'EXPO 2015 SpA et des exposants à EXPO Milano 2015
1. EXPO 2015 SpA:
a)
recense tous les exposants présents à EXPO Milano 2015 et met à la disposition des autorités locales compétentes des listes actualisées de ces exposants;
b)
désigne, pour chaque exposant, une personne responsable de l'application des mesures visées au paragraphe 2;
c)
fournit un soutien logistique pour le transport des produits visés par le présent règlement vers des structures où ils peuvent être traités selon les prescriptions de l'article 7, points 10 et 11.
2. Les exposants à EXPO Milano 2015:
a)
fournissent un appui logistique aux autorités compétentes chargées de l'application du présent règlement en ce qui concerne le stockage des produits visés à l'article 2;
b)
veillent à ce que l'utilisation des produits visés à l'article 2 soit limitée à la présentation ou à la dégustation sur place;
c)
fournissent, à la demande et sous le contrôle des autorités compétentes, des espaces séparés et des moyens appropriés pour le stockage des produits visés à l'article 2 qui ne sont pas utilisés à des fins de présentation ou de dégustation sur place;
d)
informent les autorités compétentes de tout manquement avéré ou imminent en ce qui concerne la mise en application des mesures prévues par le présent paragraphe;
e)
veillent à ce que tout produit visé à l'article 2 non utilisé à des fins de présentation ou de dégustation sur place soit consigné et éliminé conformément aux dispositions de l'article 7, points 10 et 11.
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