Art. 3
Introduction des produits
En vigueur depuis le 2 mars 2015
Article 3
Introduction des produits
Les lots de produits visés à l'article 2 satisfont aux conditions suivantes:
a)
ils sont introduits dans l'Union par un poste d'inspection frontalier figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE ou dans tout accord conclu par l'Union avec des pays tiers; et
b)
ils sont notifiés au poste d'inspection frontalier d'entrée au moins deux jours ouvrables avant leur arrivée.
Historique des versions
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