Art. 18
Premières dates de référence pour les déclarations
En vigueur depuis le 17 mars 2015
Article 18
Premières dates de référence pour les déclarations
1. Le 31 décembre 2015 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
a)
les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle;
b)
les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle.
2. Le 30 juin 2016 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
a)
les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle;
b)
les filiales de groupes importants soumis à la surveillance prudentielle établies dans un État membre non participant ou un pays tiers.
3. Le 30 juin 2017 est la première date de référence, pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
a)
les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle;
b)
les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle.
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