REGOLAMENTO·n° 534·17 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/534

RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 mars 2015 - concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)

En vigueur depuis le 17 mars 2015 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Changement du statut d'une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle Art. 3.tit_1Changement du statut d'une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle Art. 4Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 4.tit_1Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 5Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE Art. 5.tit_1Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE Art. 6Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités ne faisant pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle Art. 6.tit_1Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités ne faisant pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle Art. 7Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle Art. 7.tit_1Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle Art. 8Dates de référence et de remise pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle Art. 8.tit_1Dates de référence et de remise pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle Art. 9Format et fréquence des déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers Art. 9.tit_1Format et fréquence des déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers Art. 10Dates de référence et de remise pour les déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers Art. 10.tit_1Dates de référence et de remise pour les déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers Art. 11Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle Art. 11.tit_1Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle Art. 12Dates de référence et de remise pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle Art. 12.tit_1Dates de référence et de remise pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle Art. 13Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d'un groupe Art. 13.tit_1Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d'un groupe Art. 14Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle Art. 14.tit_1Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle Art. 15Dates de référence et de remise pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle Art. 15.tit_1Dates de référence et de remise pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle Art. 16Vérifications de la qualité des données Art. 16.tit_1Vérifications de la qualité des données Art. 17Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales Art. 17.tit_1Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales Art. 18Premières dates de référence pour les déclarations Art. 18.tit_1Premières dates de référence pour les déclarations Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Disposition finale Art. 20.tit_1Disposition finale

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