Art. 16
Vérifications de la qualité des données
En vigueur depuis le 17 mars 2015
Article 16
Vérifications de la qualité des données
Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.
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