Art. 5
Méthodes de mesure et de calcul
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article 5
Méthodes de mesure et de calcul
Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, telles qu'établies à l'annexe VIII.
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