Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 27 avr. 2015
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage énergétique et à la fourniture d'autres informations «produit» en ce qui concerne les chaudières à combustible solide d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW et pour les produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a)
aux chaudières produisant de la chaleur uniquement pour fournir de l'eau chaude potable ou sanitaire;
b)
aux chaudières destinées à chauffer ou à faire circuler des fluides caloporteurs gazeux tels que la vapeur ou l'air;
c)
aux chaudières à cogénération à combustible solide dont la puissance électrique maximale est supérieure ou égale à 50 kW;
d)
aux chaudières à biomasse non ligneuse.
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