REGOLAMENTO·n° 1187·27 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/1187
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1187 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2015 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 avril 2015 16 articles 1 version historisée
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