Art. 23
En vigueur depuis le 29 avr. 2015
Article 23
Les règlements (CE) no 427/2003 et (CE) no 625/2009 sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.
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