Art. 14
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 29 avr. 2015
Article 14
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 2, paragraphe 2, l'article 5, paragraphes 8 et 9, l'article 6, paragraphes 12 et 13, et les articles 8, 9, 10 et 12 s'appliquent à compter du 8 juin 2015.
Les articles autres que ceux visés au deuxième alinéa du présent article s'appliquent à compter du 31 mars 2018.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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