REGOLAMENTO·n° 758·29 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/758

RÈGLEMENT (UE) 2015/758 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE

En vigueur depuis le 29 avril 2015 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligations générales des constructeurs Art. 4.tit_1Obligations générales des constructeurs Art. 5Obligations spécifiques des constructeurs Art. 5.tit_1Obligations spécifiques des constructeurs Art. 6Règles relatives à la protection de la vie privée et des données Art. 6.tit_1Règles relatives à la protection de la vie privée et des données Art. 7Obligations des États membres Art. 7.tit_1Obligations des États membres Art. 8Exercice de la délégation Art. 8.tit_1Exercice de la délégation Art. 9Actes d'exécution Art. 9.tit_1Actes d'exécution Art. 10Comité Art. 10.tit_1Comité Art. 11Sanctions Art. 11.tit_1Sanctions Art. 12Rapport et réexamen Art. 12.tit_1Rapport et réexamen Art. 13Modifications apportées à la directive 2007/46/CE Art. 13.tit_1Modifications apportées à la directive 2007/46/CE Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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