Art. 25
Suivi de la mise en œuvre
En vigueur depuis le 30 avr. 2015
Article 25
Suivi de la mise en œuvre
1. Pour le 30 septembre 2016 au plus tard, l'ENTSOG suit et analyse la mise en œuvre des chapitres II à VI du présent règlement par les gestionnaires de réseau de transport, conformément à ses obligations de surveillance et de rapport prévues à l'article 8, paragraphes 8 et 9, du règlement (CE) no 715/2009 et communique à l'agence toutes les informations nécessaires pour que celle-ci s'acquitte de ses obligations aux termes de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 715/2009.
2. Pour le 31 juillet 2016 au plus tard, les gestionnaires de réseau de transport communiquent à l'ENTSOG toutes les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations aux termes du paragraphe 1.
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