REGOLAMENTO·n° 703·30 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/703

RÈGLEMENT (UE) 2015/703 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2015 - établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 avril 2015 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ACCORDS D'INTERCONNEXION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1UNITÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1QUALITÉ DU GAZ ET ODORISATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉCHANGE DE DONNÉES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dispositions générales Art. 3.tit_1Dispositions générales Art. 4Obligation d'information Art. 4.tit_1Obligation d'information Art. 5Modèle d'accord d'interconnexion Art. 5.tit_1Modèle d'accord d'interconnexion Art. 6Règles relatives au contrôle du flux Art. 6.tit_1Règles relatives au contrôle du flux Art. 7Principes de mesure pour les quantités de gaz et la qualité du gaz Art. 7.tit_1Principes de mesure pour les quantités de gaz et la qualité du gaz Art. 8Règles relatives au processus de mise en correspondance Art. 8.tit_1Règles relatives au processus de mise en correspondance Art. 9Règles pour l'allocation des quantités de gaz Art. 9.tit_1Règles pour l'allocation des quantités de gaz Art. 10Procédures de communication en cas d'événements exceptionnels Art. 10.tit_1Procédures de communication en cas d'événements exceptionnels Art. 11Règlement des litiges liés à des accords d'interconnexion Art. 11.tit_1Règlement des litiges liés à des accords d'interconnexion Art. 12Processus de modification Art. 12.tit_1Processus de modification Art. 13Ensemble commun d'unités Art. 13.tit_1Ensemble commun d'unités Art. 14Unités supplémentaires Art. 14.tit_1Unités supplémentaires Art. 15Gestion des restrictions au commerce transfrontalier dues aux différences de qualité du gaz Art. 15.tit_1Gestion des restrictions au commerce transfrontalier dues aux différences de qualité du gaz Art. 16Suivi à court terme de la qualité du gaz — publication des données Art. 16.tit_1Suivi à court terme de la qualité du gaz — publication des données Art. 17Communication d'informations sur la variation à court terme de la qualité du gaz Art. 17.tit_1Communication d'informations sur la variation à court terme de la qualité du gaz Art. 18Suivi à long terme de la qualité du gaz dans les réseaux de transport Art. 18.tit_1Suivi à long terme de la qualité du gaz dans les réseaux de transport Art. 19Gestion des restrictions au commerce transfrontalier dues aux différences dans les pratiques d'odorisation Art. 19.tit_1Gestion des restrictions au commerce transfrontalier dues aux différences dans les pratiques d'odorisation Art. 20Dispositions générales Art. 20.tit_1Dispositions générales Art. 21Solutions communes d'échanges de données Art. 21.tit_1Solutions communes d'échanges de données Art. 22Sûreté et disponibilité du système d'échanges de données Art. 22.tit_1Sûreté et disponibilité du système d'échanges de données Art. 23Mise en œuvre des solutions communes d'échanges de données Art. 23.tit_1Mise en œuvre des solutions communes d'échanges de données Art. 24Processus de développement d'outils de gestion commune de réseau Art. 24.tit_1Processus de développement d'outils de gestion commune de réseau Art. 25Suivi de la mise en œuvre Art. 25.tit_1Suivi de la mise en œuvre Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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