Art. 18
Suivi à long terme de la qualité du gaz dans les réseaux de transport
En vigueur depuis le 30 avr. 2015
Article 18
Suivi à long terme de la qualité du gaz dans les réseaux de transport
1. L'ENTSOG publie tous les deux ans pour les réseaux de transport des perspectives à long terme sur la qualité du gaz, qui indiquent les tendances potentielles de l'évolution des paramètres de la qualité du gaz et leur variabilité potentielle pour les dix années suivantes. Les premières perspectives à long terme de la qualité du gaz sont publiées avec le plan décennal de développement du réseau de 2017.
2. Les perspectives se fondent sur les données recueillies dans le cadre de la coopération régionale établie au sein de l'ENTSOG conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 715/2009.
3. Les perspectives à long terme de la qualité du gaz portent au moins sur l'indice de Wobbe et le pouvoir calorifique supérieur. D'autres paramètres de qualité du gaz peuvent être pris en considération, après consultation des parties prenantes visées au paragraphe 8.
4. Les perspectives à long terme de la qualité du gaz indiquent les nouvelles sources d'approvisionnement possibles du point de vue de la qualité du gaz.
5. Afin de définir les valeurs de référence des paramètres de qualité du gaz pour les différentes sources d'approvisionnement, à utiliser dans les perspectives, une analyse des années antérieures est réalisée. Ces données peuvent être remplacées par les données communiquées par les parties prenantes dans le cadre du processus visé au paragraphe 8.
6. Pour chaque paramètre de qualité du gaz considéré dans chaque région, l'analyse aboutit à une gamme à l'intérieur de laquelle le paramètre est susceptible d'évoluer.
7. Les perspectives à long terme de la qualité du gaz sont cohérentes avec le plan décennal de développement du réseau dans toute l'Union, parallèlement en cours de préparation par l'ENTSOG.
8. Le processus de consultation des parties prenantes mis en œuvre aux fins du plan décennal de développement du réseau dans toute l'Union est étendu au thème de la qualité du gaz. Dans le cadre de ce processus, les parties prenantes sont invitées à faire part à l'ENTSOG de leur avis sur l'évolution des paramètres de qualité du gaz fourni.
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