Art. 13

Ensemble commun d'unités

En vigueur depuis le 30 avr. 2015

Article 13 Ensemble commun d'unités 1. Chaque gestionnaire de réseau utilise l'ensemble commun d'unités défini dans le présent article pour tout échange ou toute publication de données en relation avec le règlement (CE) no 715/2009. 2. Pour les paramètres de pression, de température, de volume, de pouvoir calorifique supérieur, d'énergie et l'indice de Wobbe, les gestionnaires de réseau de transport utilisent les unités suivantes: a) pression: bar b) température: °C (degré Celsius) c) volume: m3 d) pouvoir calorifique supérieur (PCS): kWh/m3 e) énergie: kWh (sur la base du PCS) f) indice de Wobbe: kWh/m3 (sur la base du PCS) Pour la pression, les gestionnaires de réseau de transport indiquent s'il s'agit de la pression absolue [bar (a)] ou de la pression relative [bar (r)]. Les conditions de référence pour le volume sont 0 °C et 1,01325 bar (a). Pour le PCS, l'énergie et l'indice de Wobbe, la température de combustion de référence par défaut est 25 °C. Lorsqu'ils communiquent des données sur le volume, le PCS, l'énergie et l'indice de Wobbe, les gestionnaires de réseau de transport précisent les conditions de référence dans lesquelles ces valeurs ont été calculées. 3. Dans les cas où un État membre est connecté à un seul autre État membre, les gestionnaires de réseau de transport adjacents et les acteurs avec lesquels ils communiquent peuvent convenir de continuer à utiliser d'autres conditions de référence pour les échanges de données en relation avec le règlement (CE) no 715/2009, sous réserve de l'approbation de leurs autorités de régulation nationales.

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