Art. 5
Mesures et calculs
En vigueur depuis le 5 mai 2015
Article 5
Mesures et calculs
Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues au moyen de procédures de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles fondées sur les méthodes reconnues représentant l'état de la technique, conformément à l'annexe IX.
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