Art. 7
Réexamen
En vigueur depuis le 5 mai 2015
Article 7
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technologique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Le réexamen porte en particulier sur:
a)
tout changement significatif dans la part de marché des différents types d'appareils;
b)
les tolérances de contrôle fixées à l'annexe X;
c)
l'opportunité d'introduire une méthode de détermination de la consommation annuelle d'énergie standard des réfrigérateurs-congélateurs;
d)
l'opportunité de réviser la méthode de détermination de la consommation annuelle d'énergie standard des meubles bas réfrigérés.
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