Art. 3
Critères d'acceptabilité d'un procédé physique de détoxification
En vigueur depuis le 19 mai 2015
Article 3
Critères d'acceptabilité d'un procédé physique de détoxification
1. L'EFSA réalise une évaluation scientifique du procédé physique de détoxification en examinant si les critères suivants sont remplis:
a)
le procédé est efficace;
b)
le procédé n'altère pas les caractéristiques et la nature de l'aliment pour animaux;
c)
l'élimination sans risque des parties retirées de l'aliment pour animaux est garantie.
2. Les informations que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale doit fournir à la Commission aux fins de l'évaluation d'un tel procédé sont énumérées au point 1 de l'annexe.
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