REGOLAMENTO·n° 786·19 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/786
RÈGLEMENT (UE) 2015/786 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2015 - définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 mai 2015 18 articles 1 version historisée
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