REGOLAMENTO·n° 786·19 mai 2015
Regolamento (UE) 2015/786
RÈGLEMENT (UE) 2015/786 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2015 - définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 mai 2015 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Application d'un procédé de détoxificationArt. 2.tit_1Application d'un procédé de détoxificationArt. 3Critères d'acceptabilité d'un procédé physique de détoxificationArt. 3.tit_1Critères d'acceptabilité d'un procédé physique de détoxificationArt. 4Critères d'acceptabilité d'un procédé chimique de détoxificationArt. 4.tit_1Critères d'acceptabilité d'un procédé chimique de détoxificationArt. 5Critères d'acceptabilité d'un procédé (micro)biologique de détoxificationArt. 5.tit_1Critères d'acceptabilité d'un procédé (micro)biologique de détoxificationArt. 6Établissements où est appliqué le procédé de détoxificationArt. 6.tit_1Établissements où est appliqué le procédé de détoxificationArt. 7Situations d'urgenceArt. 7.tit_1Situations d'urgenceArt. 8Mesures transitoiresArt. 8.tit_1Mesures transitoiresArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur