Art. 8
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 19 mai 2015
Article 8
Mesures transitoires
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale utilisant, avant la date à partir de laquelle s'applique le présent règlement, un procédé de détoxification lui-même favorablement évalué par l'EFSA avant ladite date, ou un procédé dont l'EFSA n'a pas encore achevé l'évaluation à ladite date, mais pour lequel la Commission a reçu des exploitants les informations prévues à l'annexe avant le 1er juillet 2016, sont autorisés à continuer d'appliquer ledit procédé en attendant la décision de l'autorité compétente sur le caractère acceptable de cette application dans l'établissement concerné.
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