Art. 7
Situations d'urgence
En vigueur depuis le 19 mai 2015
Article 7
Situations d'urgence
Quand il est urgent de décontaminer une grande quantité d'aliments pour animaux avec un procédé de détoxification qui n'a pas encore été évalué par l'EFSA, la Commission peut demander à l'EFSA, à la demande d'une autorité compétente, d'évaluer ledit procédé dans un délai court permettant, si l'évaluation est favorable, d'autoriser pendant une période courte déterminée la détoxification des envois contaminés identifiés à cette fin. L'application dudit procédé sans limitation dans le temps à une plus large échelle n'est autorisée que lorsque l'EFSA a rendu une évaluation scientifique complète favorable.
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