Art. 4
Critères d'acceptabilité d'un procédé chimique de détoxification
En vigueur depuis le 19 mai 2015
Article 4
Critères d'acceptabilité d'un procédé chimique de détoxification
1. L'EFSA réalise une évaluation scientifique du procédé chimique de détoxification en examinant si les critères suivants sont remplis:
a)
le procédé utilise une substance chimique acceptable dont la spécification est complète;
b)
le procédé est efficace et irréversible;
c)
le procédé n'entraîne pas la présence, dans l'aliment pour animaux détoxifié, de résidus nocifs de la substance chimique utilisée;
d)
le procédé ne génère pas de produits de réaction du contaminant présentant un danger pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement;
e)
le procédé n'altère pas les caractéristiques et la nature de l'aliment pour animaux.
2. Les informations que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale doit fournir à la Commission aux fins de l'évaluation d'un tel procédé sont énumérées au point 2 de l'annexe.
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