Art. 5
Abrogation
En vigueur depuis le 19 juin 2015
Article 5
Abrogation
La décision 2008/47/CE et le règlement d'exécution (UE) no 844/2011 sont abrogés.
Les références à la décision et au règlement d'exécution abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
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