REGOLAMENTO·n° 949·19 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/949
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/949 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2015 - portant homologation des contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Homologation des contrôles avant exportationArt. 1.tit_1Homologation des contrôles avant exportationArt. 2Documents d'accompagnement et identification des lotsArt. 2.tit_1Documents d'accompagnement et identification des lotsArt. 3Fractionnement des lotsArt. 3.tit_1Fractionnement des lotsArt. 4Contrôles officielsArt. 4.tit_1Contrôles officielsArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur