Art. 2
Modifications du règlement (CE) no 403/2009
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article 2
Modifications du règlement (CE) no 403/2009
L'annexe du règlement (CE) no 403/2009 est modifiée comme suit:
1)
dans la première colonne, le texte «3c3.7.1» est remplacé par le texte «3c370»,
2)
dans la neuvième colonne, le deuxième alinéa est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2015:1114:oj#art-2