Art. 4
Modifications du règlement d'exécution (UE) no 1236/2014
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article 4
Modifications du règlement d'exécution (UE) no 1236/2014
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1236/2014 est modifiée comme suit:
1)
dans la première colonne, le texte «3c369» est remplacé par le texte «3c370»,
2)
dans la neuvième colonne, le paragraphe 3 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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