Art. 3
Modification du règlement d'exécution (UE) no 848/2014
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article 3
Modification du règlement d'exécution (UE) no 848/2014
Dans la neuvième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 848/2014, le paragraphe 2 est supprimé.
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